Vérifications indispensables lorsqu’on achète un bien immobilier neuf sur plan

Publié le : 19 mars 20194 mins de lecture
Acheter sur plan ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) signifie acquérir un bien immobilier dont les travaux de construction n’ont pas encore démarré. C’est une initiative risquée bien qu’elle revête de nombreux avantages comme l’obtention de plusieurs garanties et l’échelonnement des paiements. Pour éviter les pièges liés à ce type de projet, voici trois points importants à vérifier impérativement.

Les clauses du contrat de réservation du bien immobilier

Si vous choisissez d’acheter en VEFA pour devenir propriétaire d’un logement neuf, vous aurez deux documents à signer. Le premier correspond au contrat de réservation. Comme son nom l’indique, c’est à travers ce document signé que vous réservez le logement. Par conséquent, le prix qui y figure est prévisionnel. Il peut être augmenté de 5 % au moment de la signature du contrat de vente définitif. Le vendeur exige généralement un dépôt de garantie dans ce type d’achat dont le montant est précisé dans le contrat de réservation. Vous devez alors vous assurer qu’il soit bien versé sur un compte particulier à votre nom chez un notaire ou dans une banque reconnue. En outre, pour que le contrat de réservation soit valable certaines mentions obligatoires doivent figurer dans ce contrat comme la date de réalisation des travaux, le prix et les détails du logement tels que sa superficie, sa localisation et la qualité de la construction. Il en est de même pour l’obtention du crédit immobilier qui est une condition suspensive. La dernière mention obligatoire se rapporte aux conditions de rétractation.

Le contenu de l’acte de vente définitif

Les mentions sur le contrat de vente définitif ne sont plus modifiables une fois qu’il est signé en présence du notaire. C’est pourquoi vous devez vérifier son contenu en amont. Assurez-vous que le descriptif du bien immobilier, le prix, les conditions de paiement, la date de livraison et les garanties auxquelles le promoteur doit avoir souscrit, y sont indiqués. Les annexes à ce document officiel comportent aussi des informations obligatoires pour ne mentionner que le plan et le cahier des charges. Le plus important c’est d’y retrouver les modalités légales concernant le paiement échelonné.

Les garanties souscrites par le vendeur et les modalités de livraison

Hormis les mentions trouvées dans ces deux contrats, pensez aussi à effectuer d’autres vérifications. Elles portent principalement sur la date de livraison du bien immobilier, ses modalités et les différentes garanties que le promoteur ait souscrit. Surtout, ne négligez pas la garantie d’achèvement et la garantie de remboursement qui vous assurent une couverture si jamais vous rencontrez des problèmes durant la transaction.