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Loi Scellier BBC

Le projet de loi de finances pour 2010 instaure un dispositif dit ” Scellier BBC “, qui réserve l’avantage fiscal dans sa forme actuelle aux seules constructions plus économes en énergie et respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Loi Scellier ou loi Scellier BBC ?

Les logements obtenus sous le dispositif Scellier mais qui ne sont pas labélisés BBC, ne bénéficieront pas de la réduction d’impôt maximum du dispositif. Depuis le 1er janvier 2009, la réduction d’impôt Scellier permet de défiscaliser 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300 000€. Le taux de réduction d’impôt de 25% sera donc désormais réservé aux logements dits BBC, Bâtiment Basse Consommation, d’où la mise en place d’un nouveau dispositif dit « Scellier BBC ». Il y a donc un avantage à investir dans le BBC.

Le Scellier BBC est une copie du dispositif Scellier , il diffère simplement par le fait que la réduction d’impôt est fixée à 25% à partir de 2011, alors que la défiscalisation Scellier ne bénéficiera plus que d’une réduction d’impôt de 15% en 2011 (puis 10% en 2012). L’avantage fiscal est diminué pour les logements n’atteignant pas le niveau de performance énergétique BBC mais qui respectent seulement la législation actuellement en vigueur, la réglementation thermique RT 2005.

Différence loi Scellier vs loi Scellier BBC : avantage fiscal Scellier BBC

La loi Scellier BBC se différencie de la loi Scellier  dans le sens ou l’avantage fiscal est plus élevé lorsque le logement est acheté sous le dispositif Scellier BBC :

* Scellier BBC = 25% de réduction d’impôt à partir de 2011, puis 20% en 2012
* Scellier « classique » = 15% de réduction d’impôt à partir de 2011 (25% jusqu’au 31 décembre 2010) puis 10% en 2012.

Les dispositifs Scellier sont disponibles jusque fin 2012

La différence de l’avantage fiscal s’explique par des coûts de construction et/ou d’acquisition plus élevés pour parvenir à l’obtention du label BBC.

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