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Loi Scellier BBC

Le projet de loi de finances pour 2010 instaure un dispositif dit ” Scellier BBC “, qui réserve l’avantage fiscal dans sa forme actuelle aux seules constructions plus économes en énergie et respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Loi Scellier ou loi Scellier BBC ?

Les logements obtenus sous le dispositif Scellier mais qui ne sont pas labélisés BBC, ne bénéficieront pas de la réduction d’impôt maximum du dispositif. Depuis le 1er janvier 2009, la réduction d’impôt Scellier permet de défiscaliser 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300 000€. Le taux de réduction d’impôt de 25% sera donc désormais réservé aux logements dits BBC, Bâtiment Basse Consommation, d’où la mise en place d’un nouveau dispositif dit « Scellier BBC ». Il y a donc un avantage à investir dans le BBC.

Le Scellier BBC est une copie du dispositif Scellier , il diffère simplement par le fait que la réduction d’impôt est fixée à 25% à partir de 2011, alors que la défiscalisation Scellier ne bénéficiera plus que d’une réduction d’impôt de 15% en 2011 (puis 10% en 2012). L’avantage fiscal est diminué pour les logements n’atteignant pas le niveau de performance énergétique BBC mais qui respectent seulement la législation actuellement en vigueur, la réglementation thermique RT 2005.

Différence loi Scellier vs loi Scellier BBC : avantage fiscal Scellier BBC

La loi Scellier BBC se différencie de la loi Scellier  dans le sens ou l’avantage fiscal est plus élevé lorsque le logement est acheté sous le dispositif Scellier BBC :

* Scellier BBC = 25% de réduction d’impôt à partir de 2011, puis 20% en 2012
* Scellier « classique » = 15% de réduction d’impôt à partir de 2011 (25% jusqu’au 31 décembre 2010) puis 10% en 2012.

Les dispositifs Scellier sont disponibles jusque fin 2012

La différence de l’avantage fiscal s’explique par des coûts de construction et/ou d’acquisition plus élevés pour parvenir à l’obtention du label BBC.

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maison bbc contemporaine

Les contraintes des maisons BBC n’en font pas des maisons austères… et l’air du temps fait qu’elles sont plutôt design, épurées, contemporaines…

La maison BBC est souvent une maison BBC contemporaine !

Les modèles proposés par les constructeurs de maison bbc sont souvent issus de l’architecture contemporaine avec des toits plats, des formes cubiques…

Reste à savoir si ces modèles de maison BBC contemporaines seront acceptées par les mairies souvent conservatrices en terme de construction, sans compter sur les architectes des bâtiments de France qui rendront ces réalisations quasi impossibles si votre terrain est proche d’un quelconque monument ou bâtiment protégé.

Photo 2 : vivre plus construction

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Définition maison BBC

Définition du label BBC Effinergie

C’est un label qui fixe la consommation d’énergie primaire dans l’habitat neuf à 50 kWh/m² et à 80 kWh/m²/an dans l’habitat existant (à moduler selon les zones climatiques d’un facteur 0,9 à 1,3). Lire la suite de cette entrée »

Constructeur maison BBC Nantes - Pays de la Loire

Votre projet de maison avance, vous avez un terrain en vue, le budget convient, … tout est presque bon.

Il vous reste à choisir un architecte et ou un constructeur pour votre future maison.

Soucieux de votre environnement et de votre confort vous souhaitez construire une maison BBC. Tous les constructeurs de maison n’ont pas encore l’expérience de la construction de maisons bbc. Lire la suite de cette entrée »

Constructeur maison BBC Rhône

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Vous souhaitez construire une maison BBC dans le Rhône ?

Lyon, Villefranche sur Saone, Saint Genis Laval , Brignais , Chassieu, Villeurbanne , Oullins , Bron , Decines , Rillieux ,  Tassin , Francheville , Sainte foy , Beaujolais, Tarare…

De nombreux constructeurs de maison BBC sont présents dans le Rhône aux alentours de Lyon.

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plan maison BBC

une maison BBC répond à un cahier des charges précis concernant la consommation énérgétique, elle doit être pensée pour répondre à ce cahier des charges.

Le plan de la maison BBC doit donc être réalisé par l’architecte ou le constructeur dans cette optique tout en gardant l’aspect fonctionnel ou esthétique.

Aujourd’hui les constructeurs de maison prennent en compte le label effinergie pour la construction de maison BBC.

Ils disposent de modèles de maison - de plan de maison bbc à proposer à leur clients.

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source image : habitat plus